La présente Politique de confidentialité (« Politique ») régit la manière dont Global-e (« Global-e », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, reçoit, utilise, stocke et divulgue les informations (parfois appelées « Informations personnelles », telles que définies ci-dessous) relatives aux individus dans le cadre de l’utilisation de nos services pour la vente de produits à vous, ou le cas échéant, de tout autre service qui est explicitement indiqué dans la présente politique (les « Services »). Les références à Global-e (ou « nous », « notre » ou « nos ») feront référence au groupe Global-e, y compris les entités, filiales et sociétés affiliées énumérées <<ici>> et incluront également le site opérant sous le nom de « Borderfree.com » et les services offerts par ce dernier (qui, s’ils sont offerts, feront partie intégrante du Service).
La présente Politique décrit nos pratiques en matière de confidentialité pour traiter les Informations personnelles, telles que définies ci-dessous, se rapportant à nos Services. Nous collecterons, utiliserons ou divulguerons vos Informations uniquement en accord avec les dispositions de la présente Politique.
Si vous ne souhaitez pas que nous collections vos Informations, veuillez ne pas nous les transmettre. Sachez toutefois que nous ne pourrons pas traiter votre commande, ou que notre capacité à exécuter tout ou partie de nos Services sera limitée si nous ne recevons pas vos informations.
Si vous résidez dans l’un des pays énumérés dans la section « Informations complémentaires pour les utilisateurs de certaines juridictions » ou si vous souhaitez que votre commande soit exécutée dans l’un de ces pays, alors les conditions complémentaires et spécifiques peuvent s’appliquer à vous. Veuillez les lire attentivement.
Global-e peut ponctuellement modifier et mettre à jour les dispositions de la présente Politique. Si nous décidons d’apporter des modifications importantes à notre Politique, nous publierons la Politique modifiée sur notre site Web avec une nouvelle date d’effet et nous vous informerons de ces modifications par les moyens appropriés. En continuant d’utiliser le Service après la publication de ces modifications, vous confirmez que vous avez lu et que acceptez la Politique modifiée.
Nous avons inclus ci-dessous un résumé de ladite Politique pour vous simplifier la tâche. Il vous fournira un aperçu de nos pratiques. Veuillez prendre le temps de lire notre Politique dans son intégralité pour obtenir des informations détaillées sur chaque section.
Pourquoi nous collectons vos Informations
Nous collectons vos informations uniquement si nous avons besoin de le faire et pour fournir les Services et honorer le Contrat qui nous lie. Dans certains cas, nous collectons vos Informations après avoir reçu votre consentement ou dans nos intérêts légitimes, tel que détaillé ci‑après. Nous pouvons aussi être amenés à collecter vos Informations si la loi nous y oblige.
Comment nous collectons vos Informations
Nous collectons vos Informations directement et indirectement auprès de vous, lorsque vous fournissez vos coordonnées au cours du processus de paiement, lorsque vous contactez le service clientèle ou lorsque vous interagissez avec les services de la boutique en ligne. Nous recevons également des informations de la part de nos tiers, comme les Propriétaires de boutique.
Informations que nous collectons
Pour l’exécution des Services, nous aurons besoin de vos Informations personnelles telles que votre nom, votre adresse électronique et votre adresse de livraison. Nous aurons également besoin de vos informations de paiement (par exemple, votre numéro de carte de crédit) pour que votre paiement soit traité par nos services de traitement des paiements sous contrat. Si vous contactez notre service clientèle, nous aurons besoin de toute autre information pertinente, qui nous aidera à résoudre votre problème.
Comment nous utilisons vos Informations
Nous utilisons vos Informations pour honorer nos obligations contractuelles envers vous et pour nos intérêts légitimes. Cela inclut l’amélioration des Services et de nos produits, l’assistance aux Propriétaires de boutiques, le test de nouvelles fonctionnalités et la protection de nos Services contre toute utilisation abusive et toute violation de la loi. Nous pouvons, sous réserve d’obtenir votre consentement ou de prendre toutes les mesures légales requises, utiliser vos Informations pour vous envoyer des communications relatives à des offres spécifiques, des promotions ou des activités commerciales liées à nos Services. Si vous avez accepté de recevoir ces communications, vous pourrez vous désinscrire de la liste d’envoi à tout moment.
Pour améliorer votre expérience d’achat transfrontalière, nous collectons des informations en utilisant différents types de cookies. Nous enregistrons automatiquement les informations de « trafic/session », y compris vos adresses IP, comme détaillé dans notre Politique en matière de cookies disponible en cliquant sur ce <<lien>>, alors assurez-vous de la consulter. Notre Service ne répond pas aux signaux Do Not Track (DNT). Les données utilisées à des fins analytiques sont agrégées et/ou anonymisées, et nous pouvons les utiliser sans envoyer d’autre avis.
Nous pouvons également collecter votre numéro d’identité (carte d’identité locale, passeport) si ces informations sont requises par votre pays, par exemple pour faciliter le dédouanement ou le versement des taxes et droits d’importation.
Partage de vos Informations
Nous partagerons les Informations que nous collectons avec des tiers pour l’exécution de votre commande en lien avec les Services. Cela inclut, par exemple, le Propriétaire de la boutique exploitant le site sur lequel vous avez passé votre commande, les services de traitement des paiements ou les facilitateurs de paiement et le transporteur choisi pour la commande. Si vous avez donné votre consentement explicite, nous fournirons vos Informations au Propriétaire de boutique pour ses besoins de marketing.
Nous communiquerons également vos Informations à des prestataires de services tiers et d’autres fournisseurs, y compris ceux qui nous fournissent des outils d’analyse, comme détaillé dans notre Politique en matière de cookies, si nécessaire, afin de remplir les objectifs pour lesquels nous collectons les Informations, à condition que ledit tiers s’engage à protéger votre vie privée conformément au droit applicable et à la présente Politique, dans le cadre de l’exécution ou de la prestation des Services.
Le partage ou la divulgation de vos Informations au Propriétaire de la boutique ou à tout tiers mentionné dans la présente Politique sont strictement limités à l'exécution des Services. Vous devez également lire les politiques de confidentialité des Propriétaires de boutique.
Nous pouvons aussi être tenus de partager vos Informations sur ordre d'un tribunal ou demande d'une autorité publique.
Nous ne vendrons pas vos Informations.
Protection de vos Informations
Nous prenons des mesures pour empêcher l’identification de certaines parties de vos Informations et pour les rendre anonymes afin d’éviter qu’elles ne puissent être utilisées pour vous identifier directement ou indirectement (nous le feront de manière à également empêcher que ces données ne puissent plus être associées à votre personne).
Vie privée des mineurs
Nous n’avons pas l’intention de collecter des Informations auprès de personnes dont nous savons qu’elles n’ont pas atteint l’âge minimum légal dans chaque juridiction dans laquelle le Service est proposé (« Âge minimum »). Si vous pensez que nous avons collecté de telles données, veuillez nous contacter à dataprotection@global-e.com.
Partage des Informations en cas de changement structurel
Une fusion, une acquisition ou tout autre changement structurel nous obligera à transférer vos Informations à d’autres entités, à condition que les entités récipiendaires se conforment à une politique aussi protectrice conformément au droit applicable. Nous basons ces opérations de traitement sur nos intérêts légitimes, ainsi que certaines obligations légales auxquelles nous sommes tenus.
Autres sites et services
Pour exécuter vos commandes en ligne et fournir les Services, vous pouvez être redirigé par des liens vers des sites Web tiers (par exemple, vous pouvez choisir de payer votre commande en utilisant PayPal), qui sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité (nous vous invitons à les lire et à vous assurer de bien les comprendre).
Vos droits et votre choix en vertu des lois relatives à la protection des données
Nous faisons de notre mieux pour protéger vos Informations, et vous permettre de faire valoir tous vos droits en vertu des lois locales sur la confidentialité. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation des Services à tout moment.
Nous mettons en place des systèmes, des applications et des procédures pour protéger vos Informations, limiter les risques de vol, de dommage, de perte des données ou un accès ou une utilisation non autorisée des Informations. Nous conservons les données selon les besoins. Nous respectons vos droits en vertu des lois locales sur la confidentialité et dans les limites légales, tels que le droit à la conservation des données et le droit à accéder aux Informations, à les corriger et à nous demander de les supprimer de nos systèmes. À tout moment, vous pouvez envoyer des demandes en nous contactant à l’adresse suivante dataprotection@global-e.com.
Toutes vos demandes ne peuvent être satisfaites au moment où vous nous contactez en raison des exigences réglementaires. Toutefois, nous ne conservons les Informations qu’à des fins légitimes et légales, et uniquement pour la durée nécessaire au respect des lois applicables.
Transfert d’Informations personnelles en dehors de votre territoire
Global-e respecte les lois et réglementations applicables relatives au transfert d’Informations personnelles entre juridictions et régions géographiques.
Nous transférons les Informations au sein du groupe Global-e, uniquement en conformité avec la loi et la présente Politique en fonction de votre lieu de résidence et des sous-traitants qui effectuent la transaction. Les transferts de données sont protégés par des accords juridiquement contraignants. Si vous êtes basé dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou en Suisse, vos Informations sont protégées en vertu des Clauses contractuelles types ou conformément à la Décision relative à l’adéquation du transfert applicable.
Résolution des litiges
Contactez-nous à l’adresse : dataprotection@global-e.com. Nous ferons ce qui est notre pouvoir pour résoudre tout différend que nous pourrions avoir avec vous.
Informations complémentaires pour les utilisateurs de certaines juridictions
Si vous résidez dans d’autres juridictions, nous devons vous fournir des précisions et des informations complémentaires concernant la loi locale applicable. Veuillez lire la section « Informations complémentaires pour les utilisateurs de certaines juridictions ».
Nous contacter
Veuillez nous contacter à l’adresse dataprotection@global-e.com pour obtenir plus d’informations. Notre représentant UE-RGPD en vertu de l’article 27 du RGPD est Rickert Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, Colmantstraße 15, 53225 Bonn, art-27-rep-global-e@rickert.law.
Notre représentant au Royaume-Uni est Globale UK Limited, of 154 Clerkenwell Rd, London EC1R 5AB, UK, dataprotection@global-e.com.
Nous ne collectons vos Informations que si cela est nécessaire. Lorsque vous effectuez des achats auprès de propriétaires de boutiques dont nous exécutons les commandes (« Propriétaires de boutique »), et que vous utilisez nos Services, nous devons traiter la transaction et nous assurer que les produits vous sont livrés. Pour exécuter les Services, nous aurons besoin de vos Informations telles que votre nom, votre adresse électronique et votre adresse de livraison. Nous aurons également besoin de vos informations de paiement (par exemple, votre numéro de carte de crédit) pour que votre paiement soit traité par nos services de traitement des paiements sous contrat. Si vous contactez le service clientèle, d’autres informations pertinentes seront nécessaires pour aider à résoudre votre demande. Dans certains cas, nous collectons vos informations après avoir reçu votre consentement, pour nos intérêts légitimes ou si la loi nous y oblige, tel que détaillé ci‑après.
Pour vous fournir les Services, nous collectons votre prénom, votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et vos informations de paiement, y compris le mode de paiement et les détails du paiement (ou les détails du bon de réduction) que vous nous fournissez. Nous pouvons également collecter votre numéro d’identité (carte d’identité locale, passeport) si ces informations sont requises par votre pays, par exemple pour faciliter le dédouanement ou le versement des taxes et droits d’importation. Si vous avez contacté le service clientèle de Global-e pour des questions, nous recevrons et traiterons toute Information que vous nous fournissez pour résoudre ce problème.
Achats. Nous recevons et collectons vos Informations directement auprès de vous lorsque vous utilisez le processus de paiement de Global-e, Borderfree ou Flow. Lorsque vous passez une commande pour l’achat de marchandises vendues sur les sites des Propriétaires de boutiques, nous exécutons ces commandes et vous nous fournissez les informations nécessaires au traitement de votre transaction en ligne et à la livraison de la commande à l’adresse de livraison choisie ou à la fourniture d’un service clientèle conformément à nos Conditions de vente. Si vous avez un compte Borderfree, vous nous avez déjà fourni certaines de vos Informations par le biais de votre compte utilisateur Borderfree. Merci de vous reporter aux conditions et politique spécifiques qui s’appliquent au compte utilisateur Borderfree.
Propriétaires de boutiques. Dans certains cas, par exemple si vous êtes préinscrit auprès du Propriétaire de la boutique ou du fournisseur de paiement, pour vous faciliter la tâche, les formulaires de transaction peuvent être préremplis avec les Informations détenues par le Propriétaire de la boutique.
Fichiers journaux. Nous utilisons les fichiers journaux, dans les limites autorisées par la loi applicable, que nous recueillons automatiquement sur votre ordinateur ou votre appareil lorsque vous utilisez les Services. Les informations contenues dans les fichiers journaux comprennent l’adresse IP (l’adresse unique qui identifie votre ordinateur ou appareil sur Internet), le type de navigateur, le fournisseur d’accès Internet (FAI), l’horodatage, les pages de renvoi/sortie, les pages visitées et toute autre information que votre navigateur nous transmet.
Cookies. Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour nous assurer que notre Service est constamment amélioré et répond à vos besoins. Veuillez consulter notre Politique complète en matière de cookies pour plus d’informations sur les types de cookies que nous utilisons et leur date d’expiration. Nous utilisons des cookies essentiels pour fournir, améliorer et optimiser nos Services et votre expérience. Nos cookies incluent des cookies fournis par des tiers utilisés pour sécuriser votre transaction et pour créer des rapports statistiques basés sur des Données agrégées et anonymisées. Nous utilisons des outils d’analyse standard tels que Google Analytics, Hotjar, Heap et Fullstory (vous trouverez la liste complète et actualisée dans la Politique en matière de cookies).
Do Not Track (« DNT »)
Les navigateurs Web fournissent un signal « Do Not Track » (DNT). Un signal DNT est un champ d’en-tête HTTP indiquant votre préférence pour le suivi de vos activités sur le Service ou un suivi des utilisateurs à travers les sites. Notre Service ne répond pas aux signaux DNT.
En choisissant d’utiliser les Services pour l’achat de biens, vous nous fournissez la base légale pour utiliser et conserver vos Informations, comme nécessaire pour vous fournir les Services et les améliorer.
Dans le cadre d’un intérêt légitime, ou à des fins commerciales, le cas échéant, et dans les limites autorisées par la loi applicable, nous pouvons utiliser vos Informations pour maintenir nos relations commerciales et nos opérations, y compris pour assister les Propriétaires de boutique, tester de nouvelles fonctionnalités et opérations, ainsi que pour prévenir et détecter toute fraude et utilisation abusive de nos Services. En outre, nous pouvons également créer des données statistiques agrégées, des données non personnelles déduites ou anonymiser des données pour personnaliser votre expérience utilisateur, pour le dépannage et pour nous assurer que notre contenu et nos Services sont présentés de la manière la plus efficace et la plus pertinente pour vous et votre dispositif.
Nous pouvons utiliser vos Informations pour communiquer avec vous au sujet des Services ou de questions liées à la sécurité ou pour toute autre communication administrative liée aux transactions que vous avez initiées ou réalisées par le biais de nos Services. Ces communications peuvent inclure des demandes d’identification ou d’authentification de votre accès au Service, et sont nécessaires pour maintenir l’intégrité et la sécurité de nos clients et de nos systèmes, de nos Services et de nos activités. Veuillez noter que ces communications ne sont pas liées au marketing et que, par conséquent, nous n’avons pas besoin de votre consentement.
Analyse d’Informations anonymes, agrégées et analytiques
Dans les limites autorisées par la loi applicable, nous pouvons partager des informations anonymes ou des informations agrégées provenant de plusieurs utilisateurs avec les Propriétaires de boutique, des agences de marketing et de relations publiques, ou d’autres tiers, y compris nos filiales et sociétés affiliées. Ces informations ne contiennent pas d’Informations personnelles. Nous disposons d’une procédure sécurisée pour dépersonnaliser/anonymiser vos Informations. Elle garantit que ces données ne peuvent plus être associées à vous. Lorsque nous utilisons des informations anonymes, nous le faisons sans vous en informer. Nous divulguerons également des Informations anonymes (avec ou sans contrepartie) à des tiers, dont des annonceurs et des partenaires.
« Informations anonymes » désigne les données qui ne permettent pas d’identifier un utilisateur individuel, directement ou indirectement, et empêchent irrévocablement son identification, notamment des données agrégées relatives à l’utilisation de notre Service. Ces données ne constituent donc pas des « Informations » et leur utilisation et leur divulgation n’a aucune incidence sur vos droits en application des lois applicables sur la confidentialité.
Marketing direct du Propriétaire de la boutique ou de Borderfree.com
Vous aurez la possibilité de donner votre consentement spécifique via notre Service pour recevoir des supports de marketing direct par courriel, téléphone, SMS ou publication, concernant des biens et des services généralement disponibles par le biais de notre Service, y compris les offres de marques auprès desquelles vous avez pu acheter par notre intermédiaire ou qui sont susceptibles de vous intéresser.
Vos Informations peuvent être utilisées pour le marketing direct envoyé par Borderfree.com, à condition que vous ayez donné votre consentement explicite. Vous êtes en droit de vous opposer au traitement de vos Informations spécifiquement à des fins de marketing direct.
Si vous souhaitez ne pas recevoir de communication de marketing direct, veuillez nous signaler toute communication reçue de la part de Borderfee.com. Si vous avez reçu une communication de la part du Propriétaire de la boutique, veuillez contacter directement le Propriétaire de la boutique. Vous pouvez également utiliser la fonction « se désinscrire » figurant dans la communication marketing concernée.
Pour vous fournir les Services, nous partagerons vos données avec les tiers suivants :
Propriétaires de boutiques. Dans le cadre de l’utilisation de nos Services pour effectuer des achats de produits disponibles sur des boutiques en ligne, nous partagerons les Informations avec le Propriétaire de boutique spécifique qui exploite le site Web sur lequel vous avez effectué votre achat. Ledit Propriétaire de la boutique aura ensuite le droit d’utiliser vos Informations comme s’il les avait collectées directement, conformément à sa propre politique de confidentialité. Par exemple, le Propriétaire de la boutique a besoin de savoir que vous avez effectué un achat afin de traiter sa livraison, de traiter toute demande concernant les articles que vous avez achetés ou de traiter les retours/remplacements. Le Propriétaire de la boutique peut également avoir besoin d’utiliser les Informations pour valider votre abonnement ou votre adhésion ou pour vous permettre de profiter de tout programme de fidélité qu’il gère.
Utilisation des filiales de Global-e pour le traitement des Informations. Nous partagerons vos Informations avec nos filiales et les sociétés de notre groupe (listées <<ici>>) si vos achats sont effectués dans une juridiction nécessitant un tel transfert pour l’exécution des Services ou la livraison de votre commande, ou pour tout autre traitement de données lié à l’acquisition de votre commande, au dédouanement et aux formalités d’importation ou à l’accomplissement des obligations de déclaration fiscale directement liées à l’exécution de votre commande. Nous partagerons et transfèrerons également vos Informations à nos sociétés affiliées pour qu’elles stockent et traitent ces Informations en notre nom dans le cadre de la fourniture des Services. Ces données seront transférées dans d’autres juridictions dans le monde entier dans lesquelles nos serveurs et systèmes sont basés, tel que décrit dans la section « Transfert d’Informations personnelles en dehors de votre territoire » ci-dessous.
Recours à des prestataires de services tiers. Nous divulguerons (dans la mesure où ledit partage est nécessaire) vos Informations à nos prestataires tiers (tels que les fournisseurs de services d’hébergement, les systèmes de traitement des paiements, les fournisseurs de services de détection et de prévention des fraudes, des courtiers en douanes agréés, des prestataires de services de traitement des commandes et de services d’analyse des données et des sites Web) dont les outils, les logiciels et les services que nous utilisons pour traiter et exécuter vos transactions.
Nous ne vendons pas vos Informations à des tiers et ne partageons pas vos Informations avec des tiers, sauf dans les cas prévus par la présente Politique ou dans la mesure nécessaire pour vous fournir les Services.
Obligation légale et divulgation nécessaire. Nous sommes susceptibles d’utiliser les Informations pour respecter les obligations légales applicables, appliquer les conditions de service et protéger ou défendre les Services, nos droits, les droits de nos utilisateurs/clients ou d’autres. Nous divulguerons vos Informations ou toute information que vous avez soumise si nous croyons de bonne foi que leur divulgation est utile ou raisonnablement nécessaire pour se conformer à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable ; pour faire respecter les conditions de vente, y compris les enquêtes sur les violations potentielles de celles-ci ; pour détecter, prévenir ou traiter autrement les fraudes ou les problèmes de sécurité ; ou pour nous protéger contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de Global-e, de ses utilisateurs, de vous-même ou du public.
Partage d’Informations en cas de changement structurel. Nous divulguerons ou transfèrerons vos Informations si nous sommes rachetés ou si nous fusionnons avec un tiers, ou si nous déposons le bilan ou nous sommes placés en liquidation judiciaire. Si nous sommes amenés à utiliser vos Informations ou à les divulguer à des fins qui ne sont pas mentionnées dans la présente Politique en la matière, nous ferons tout notre possible pour vous informer à l’avance de la nouvelle finalité et obtenir, le cas échéant ou dans les limites autorisées par la loi applicable, votre consentement pour ces nouvelles fins. Nous basons ces opérations de traitement sur nos intérêts légitimes, ainsi que certaines obligations légales auxquelles nous sommes tenus.
Global-e respecte les lois et réglementations applicables relatives au transfert d’Informations personnelles entre juridictions et régions géographiques.
Pour vous fournir les Services, et dans le cadre de nos opérations transfrontalières, les Informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées en Israël, au Royaume-Uni (RU), dans l’Union européenne et aux États-Unis, et partagées entre les entités Global-e, et des parties supplémentaires, y compris le Propriétaire de la boutique et d’autres fournisseurs de services et sous-traitants pour l’exécution de nos Services. Nous exigeons de ces parties qu’elles traitent ces informations en conformité avec les politiques et procédures de Global-e.
Global-e assume l’entière responsabilité de la protection de vos Informations, conformément à la législation en vigueur et à la présente Politique lors de ces transferts à des tiers.
Si vous résidez dans l’un des pays énumérés dans la section « Informations complémentaires pour les utilisateurs de certaines juridictions » ou si vous souhaitez que votre commande soit exécutée dans l’un de ces pays, les conditions complémentaires et spécifiques peuvent s’appliquer à vous. Veuillez les lire attentivement.
Nous nous conformons généralement aux normes en vigueur dans l’industrie, y compris en adoptant des mesures de protection administratives, physiques et techniques appropriées, pour protéger l’intégrité et la sécurité des Informations. Par exemple, certaines Informations sensibles (comme les données concernant les fraudes) sont transmises par protocole SSL et chiffrées. Notre passerelle de paiement est certifiée Payment Card Industry. Aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage en ligne n’est toutefois 100 % sûre.
Vos Informations seront également conservées aussi longtemps que nécessaire pour nos activités légitimes, y compris le temps nécessaire pour identifier, initier ou régler des procédures judiciaires, appliquer nos conditions de vente, satisfaire à nos obligations en matière d’information et tel que requis conformément aux obligations légales applicables.
Nous prendrons les mesures appropriées pour supprimer ou anonymiser définitivement (dans les limites autorisées par la loi applicable) les Informations lorsque celles‑ci ne sont plus nécessaires pour nous permettre de satisfaire à nos obligations commerciales légitimes ou légales. Bien que nous efforcions d’utiliser des moyens généralement acceptés pour protéger vos Informations, nous ne pouvons en garantir la sécurité ou la confidentialité. Si vous avez des questions concernant la sécurité du Service, veuillez nous contacter à l’adresse : dataprotection@global-e.com.
Votre choix
Nous ne demandons et ne collectons que les données dont nous avons strictement besoin pour les finalités décrites dans la présente Politique. À tout instant, vous avez la possibilité de choisir de cesser toute utilisation du Service. Nous arrêterons par conséquent de collecter des Informations sur vous. Toutefois, nous conserverons et continuerons à utiliser ou à mettre à disposition certaines informations vous concernant. Pour obtenir plus d’informations, veuillez lire la section « Protection des Informations personnelles » dans la présente Politique.
Conformément aux lois applicables dans votre région géographique, vous pouvez avoir les droits suivants en ce qui concerne vos Informations.
Accéder aux Informations. Si vous pouvez exercer le droit d’accès en vertu du droit applicable, vous pouvez obtenir une confirmation de notre part que nous traitons des Informations sur vous et recevoir une copie de ces données. Nous pouvons vous demander de nous communiquer certaines informations d’identification pour nous assurer que vous êtes bien la personne que vous prétendez être. À tout moment, vous pouvez nous contacter à : dataprotection@global-e.com et demander à accéder aux Informations que nous conservons à votre sujet. Nous ferons des efforts de bonne foi pour localiser les informations auxquelles vous demandez l’accès.
Rectifier les Informations que nous conservons sur vous. Si vous estimez que les Informations ne sont pas exactes ou complètes ou qu'elles sont obsolètes, vous pouvez nous fournir les renseignements nécessaires pour les rectifier.
Supprimer vos Informations. Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la suppression des Informations vous concernant. Nous examinerons votre demande et appliquerons notre jugement, conformément aux dispositions de la loi en vigueur, pour parvenir à une décision concernant votre demande.
Limiter le traitement de vos Informations. Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Informations.
Transférer vos Informations en vertu de votre droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir les Informations vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, communément utilisé et lisible par un ordinateur, et vous avez le droit de transmettre ces Informations à un autre responsable du traitement sans interférence de notre part. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Informations est basé sur votre consentement ou un contrat et ledit traitement est réalisé par des moyens automatisés.
Objection au traitement. Dans certaines circonstances, dans le cadre d'un traitement d'opérations basé sur nos intérêts légitimes, vous avez le droit d'exiger de notre part l'arrêt du traitement des Informations que nous détenons à votre sujet. Lorsque vos Informations sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout instant au traitement des Informations à cette fin. Veuillez nous contacter ou contacter directement le Propriétaire de boutique concerné pour retirer votre consentement à ses activités de marketing, ou utiliser la fonction « se désinscrire » figurant dans la communication marketing concernée.
Prise de décision automatisée, y compris le profilage. Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé, dont le profilage, qui a des effets légaux vous concernant ou vous affecte dans une grande mesure.
Le Service n’est pas conçu pour attirer des personnes de moins de 16 ans ou l’Âge minimum en vigueur dans votre juridiction. Nous ne prévoyons donc pas de recueillir des Informations sur des personnes dont nous savons qu’elles ont moins de 16 ans ou l’Âge minimum en vigueur. Dans certains pays, comme indiqué dans la section « Informations complémentaires pour les utilisateurs de certaines juridictions », l’Âge minimum peut être différent.
Si nous apprenons que nous avons recueilli des Informations sur une personne de moins de 16 ans ou l’Âge minimum en vigueur, nous supprimerons rapidement ces informations. Si vous pensez que nous sommes en possession de telles informations, veuillez nous le faire savoir à l’adresse : dataprotection@global-e.com.
Le Service contient des liens renvoyant vers des sites Web et des services de tiers qui n’appartiennent pas ni ne sont contrôlés par Global-e, y compris des fournisseurs de paiement tiers. Nous déclinons toute responsabilité concernant les pratiques en matière de confidentialité ou le contenu des sites Web ou des services de tiers et vous assumez les risques découlant de votre utilisation de ces liens et sites Web. Nous vous conseillons de lire leurs politiques de confidentialité.
Nous mettrons périodiquement à jour la présente Politique. Si les mises à jour n’ont pas de conséquences ou des conséquences minimes, elles prendront effet 7 jours après la publication d’un avis sur le site Web du Service. Les modifications importantes prendront effet 30 jours après la publication initiale de l’avis.
Jusqu’à la date d’effet de la nouvelle politique, si elle réduit sensiblement la protection de votre droit à la confidentialité en vertu de la politique alors en vigueur, vous avez la possibilité de ne pas l’accepter et d’arrêter d’utiliser les Services. En continuant d’utiliser le Service après la date d’effet de la nouvelle politique, vous confirmez que vous acceptez la nouvelle politique. Notez que si nous devons adapter la politique aux exigences légales, la nouvelle politique prendra effet immédiatement ou tel que requis par la loi.
Veuillez nous contacter à l’adresse dataprotection@global-e.com pour obtenir plus d’informations.
Vous pouvez contacter notre DPD à l’adresse : dpo@global-e.com.
Pour obtenir des informations sur nos affiliés Global-e, veuillez cliquer ici.
En tant que client de Borderfree, la Politique de confidentialité de Global-e s’applique à votre utilisation des services et offres de Borderfree qui sont sous l’égide de Global-e. Cette annexe comprend des informations complémentaires qui vous concernent si vous êtes inscrit en tant qu’utilisateur de Borderfree.com et si vous avez donné votre accord pour recevoir des communications marketing de notre part.
Collecte d’Informations personnelles
Compte utilisateur. Nous collectons des informations à votre sujet lorsque vous interagissez avec le site Web de Borderfree et lorsque vous fournissez des informations par le biais d’un compte utilisateur, comme décrit plus en détail dans les conditions générales de Borderfree à l’adresse https://www.borderfree.com/terms/en_us.
Informations fournies par vous pour créer votre Compte utilisateur. Il vous sera demandé de fournir des Informations. Vous aurez la possibilité d’utiliser ces Informations par défaut pour pré-remplir les champs requis lors de vos futures transactions avec Borderfree. Par défaut, nous n’utiliserons pas vos Informations, sauf si vous avez donné votre consentement. Vous pouvez modifier vos Informations et modifier les paramètres par défaut à tout moment.
Données de carte de crédit ou autres informations de paiement. Vous aurez la possibilité de fournir à Borderfree vos informations de paiement. Si vous choisissez de le faire, vos informations de paiement peuvent être enregistrées et utilisées comme méthode de paiement par défaut ou préférée à l’étape de paiement sur une boutique en ligne prise en charge. En définissant vos informations de paiement par défaut, vous donnez à Borderfree la possibilité d’améliorer votre expérience d’achat en pré-remplissant les champs requis par le Propriétaire de la boutique pour effectuer la transaction.
Si vous choisissez d’utiliser ce paramètre par défaut, vous consentez à ce que Borderfree conserve vos données de paiement dans un jeton de sécurité chiffré. Nous ne conservons que les quatre derniers chiffres de votre carte de paiement, le type de carte et la date d’expiration. Ces données apparaîtront également sur votre compte pour que vous puissiez les consulter. Les données complètes de la carte ne sont pas stockées par les entités Borderfree ou Global-e. Les données complètes de votre carte sont uniquement stockées et traitées par le fournisseur de services de paiement.
Protéger votre Compte utilisateur
Conformément à la présente politique, nous prenons des mesures pour sécuriser et protéger votre compte et vos informations de paiement selon les directives de tokenisation et de chiffrement des données de cartes PCI.
Marketing direct. Si vous êtes un client de Borderfree et que vous avez consenti à recevoir des communications commerciales de notre part, nous utiliserons vos Informations pour vous envoyer du contenu pertinent, y compris nos promotions et celles de nos marques partenaires, les ventes, événements et autres offres spéciales de nos partenaires affiliés. Vous pouvez également recevoir des communications du service clientèle vous demandant votre avis sur les Services offerts. Nous vous donnons le choix de recevoir ou non ce type de contenu marketing de la part de « Borderfree.com »
Lorsque vous avez consenti à recevoir ce type de communications, alors, conformément au droit applicable, ces communications peuvent prendre la forme d’un courriel ou d’un SMS envoyé à un téléphone portable et contiendront des informations relatives à nous, à nos partenaires ou aux produits et services d’un Revendeur. À tout moment, vous pouvez choisir de ne plus recevoir ces communications en vous désinscrivant en suivant les instructions figurant dans le courriel/le SMS que vous avez reçu, en envoyant une demande à CustomerCare@borderfree.com ou dataprotection@global-e.com, ou en suivant les instructions de désinscription figurant dans les communications par courriel. Veuillez noter que, sous réserve du droit applicable, si vous aviez donné votre consentement à l’un de nos partenaires ou à un Revendeur, vous devez les contacter directement (ou vous désabonner directement par le biais des communications qu’ils vous envoient).
Si le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) (le « RGPD »), ou le Règlement britannique sur la protection des données et l’UK Data Protection Act 2018 (nommés collectivement, « UK DPA ») s’applique à un traitement de vos Informations susceptible de permettre de vous identifier directement ou indirectement, par Global-e, en tant que responsable du traitement, alors les conditions suivantes s’ajoutent à, et devront prévaloir sur, la présente Politique.
Aux fins de la présente Politique, les Informations devront avoir la signification que le RGPD leur attribue " Informations personnelles ", à savoir, toute information liée à une personne physique identifiée ou identifiable.
Base légale, transferts de données aux Propriétaires de boutique
Le traitement de vos Informations par Global-e est principalement basé sur le fait qu'elles sont nécessaires pour fournir les Services et, plus généralement, pour exécuter votre contrat. En outre, le traitement de vos Informations peut être basé sur votre consentement, sur les intérêts commerciaux légitimes ou les obligations légales de Global-e, tel que décrit dans la présente Politique.
Les informations seront partagées avec les Propriétaires de boutique comme indiqué ci‑dessus dans la mesure nécessaire au traitement de votre commande (à savoir, l'exécution de votre contrat) ainsi que pour les intérêts légitimes du Propriétaire de boutique à promouvoir ses produits. Les Informations transmises seront ensuite contrôlées par les Propriétaires de boutique, veuillez donc vous référer à leurs politiques de confidentialité. Votre consentement fera l'objet d'une demande spécifique s'il est requis pour une forme spécifique de traitement ou d'utilisation.
DPD et représentants de l’UE/UK
Si une loi de protection des informations en vigueur dans l'UE ou le Royaume‑Uni s'applique à vous, ou si vous résidez dans un pays de l'EEE, vous pouvez contacter notre DPO par e‑mail à l'adresse dpo@global-e.com. Notre représentant UE-RGPD en vertu de l’article 27 du RGPD est Rickert Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, Colmantstraße 15, 53225 Bonn, art-27-rep-global-e@rickert.law. Si la loi britannique sur la protection des données s’applique au traitement de vos Informations, vous pouvez contacter notre représentant au Royaume-Uni, Globale UK Limited, 154 Clerkenwell Rd, Londres EC1R 5AB, R., U., par courriel à l’adresse dataprotection@global-e.com.
Droits en vertu des lois relatives à la protection des données
Si vous êtes un résident de l’EEE ou du Royaume-Uni, vous jouissez des droits tels que détaillés dans la présente Politique.
Si vous êtes basé dans l’EEE vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou concernant une violation présumée du RGPD. Si les lois britanniques sur le traitement des données s’appliquent à notre traitement de vos Informations, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Information Commissioner’s Office britannique. Vous trouverez un résumé et des informations complémentaires sur vos droits au titre des lois de l’UE sur la protection des données, sur le site Web de la Commission européenne à l’adresse : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/reform/rights-citizens_en.
Vous avez également le droit de recevoir une copie des vos Informations sous un format structuré, couramment utilisé et lisible à la machine. En outre, vous avez le droit de demander que nous transmettions ces Informations directement à un autre responsable de traitement, si cela est techniquement possible. Ce droit s'applique aux Informations que vous nous avez fournies, et il est basé sur votre consentement ou pour l'exécution du contrat qui nous lie.
Sachez que lorsque vous nous envoyez une demande pour exercer vos droits, nous devrons vérifier votre identité et votre localisation géographique. Nous vous demanderons de nous fournir des identifiants afin de vérifier que vous êtes la personne que vous prétendez être et nous vous poserons des questions supplémentaires afin de connaître la nature et l’objet de votre demande.
Stockage des informations
Nous nous engageons à assurer que vos Informations soient gardées pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, tel que défini dans la présente Politique, et conformément au principe de limitation de stockage des données du RGPD.
Nous pouvons être amenés à conserver vos Informations pour une période plus longue si cela est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, y compris et sans s'y limiter, à des obligations fiscales, comptables ou autre obligation légale.
Dans certains cas, nous conserverons vos Informations au‑delà de la période de conservation si cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes, comme l'application de nos conditions générales, notre défense contre des revendications juridiques, la prévention de fraudes, la défense de notre sécurité et de l'intégrité de nos systèmes, tant que ces intérêts n'outrepassent pas vos droits et libertés fondamentaux.
Une fois la période de conservation passée ou sur demande, le cas échéant, nous supprimerons, détruirons ou anonymiserons les Informations de façon sécurisée afin qu'elles ne puissent être reconstituées ou lues.
Transferts de données en dehors de l’UE ou du Royaume-Uni
En tant que société internationale, nous pouvons partager de façon sécurisée vos Informations avec d'autres entités Global-e et nos partenaires agréés situés dans le monde entier, lorsque cela est nécessaire pour l’exécution de vos achats et la prestation de nos services, comme indiqué dans la présente Politique.
Comme indiqué dans la section « Transfert d’Informations personnelles en dehors de votre territoire », les serveurs de données de Global-e sont basés dans l’UE et les serveurs de données de Borderfree sont basés aux États-Unis.
Le transfert de vos Informations en dehors de l’EEE et du Royaume-Uni est protégé par les Clauses contractuelles types conformément au modèle de contrat de la Commission européenne pour le transfert d’informations vers des juridictions tierces, à moins que le transfert de données ne se fasse vers une juridiction qui a été déterminée par la Commission européenne (pour les transferts depuis l’EEE) ou par l’Information Commissioner’s Office au Royaume-Uni (pour les transferts depuis le Royaume-Uni) comme offrant un niveau adéquat de protection des droits et libertés des individus pour leurs informations. Lorsque nous transférons vos Informations, nous assurons que nos fournisseurs de services d’hébergement de données, ou tout autre tiers destinataire fournissent les engagements de confidentialité et de sécurité adéquats requis par la loi. Pour obtenir une copie des Clauses contractuelles types applicables aux transferts hors EEE et Royaume‑Uni, veuillez contacter notre Représentant à l'adresse mentionnée ci‑dessus.
Les États-Unis ne sont pas reconnus à ce jour par la Commission européenne ou l’Information Commissioner’s Office britannique comme une juridiction fournissant un niveau de protection des données adéquat. Vos Informations qui sont transférées vers les États-Unis peuvent être traitées par des agences américaines ou d’autres entités en vertu du droit américain applicable. Si vous résidez dans un pays de l’UE ou si vous êtes un ressortissant de ce pays, ou si les lois britanniques sur la protection des données s’appliquent à vous, sachez que les lois américaines limitent les recours s’agissant du traitement de vos Informations par les autorités américaines, y compris la limitation du droit ou de la capacité à engager des poursuites ou de comparaître devant un tribunal.
Aux fins de la présente Politique, les « Informations » désignent toute information ou opinion sur une personne identifiée ou une personne qui est identifiable, que l’information ou l’opinion soit vraie ou non, ou que l’opinion soit enregistrée sous une forme physique. Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos Informations et à prendre toutes les précautions raisonnables pour les protéger contre toute perte, utilisation abusive ou accès ou modification non autorisé. Toutefois, dans la mesure où la responsabilité ne peut pas être exclue en vertu de la loi, dont le Privacy Act 1988 (Cth), nous déclinons toute responsabilité (y compris la négligence) pour les conséquences d’un accès non autorisé, de la divulgation non autorisée, de l’utilisation abusive ou de la perte ou la corruption de vos Informations.
Transfert d’Informations personnelles en dehors de votre territoire
Comme nous sommes une société internationale, nous pouvons partager en toute sécurité vos informations avec nos Sociétés affiliées et nos partenaires agréés situés dans le monde entier, lorsque cela est nécessaire pour l’exécution de vos achats et la prestation de nos services, comme indiqué dans la présente Politique.
En autorisant la divulgation à l’étranger, vous reconnaissez que nous ne pouvons garantir que le destinataire domicilié à l’étranger respectera les Principes australiens en matière de confidentialité et qu’il peut ne pas être soumis à des obligations de respect de la vie privée similaires à celles en vigueur dans votre pays, comme détaillé dans la section « Transfert d’Informations personnelles en dehors de votre territoire ». Notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de violation des Principes australiens en matière de confidentialité commise par le destinataire domicilié à l’étranger.
Lorsque nous transférons vos Informations, nous assurons que nos fournisseurs de services d’hébergement de données, ou tout autre tiers destinataire fournissent les engagements de confidentialité et de sécurité adéquats. Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les destinataires tiers de vos Informations qui sont établis en dehors de l’Australie n’enfreignent pas les principes australiens et respectent des lois sur la confidentialité qui sont similaires à celles de votre pays, vous admettez que nous n’exerçons aucun contrôle sur les actes des destinataires tiers, ni garantir qu’ils respecteront ces lois.
Rien dans la présente Politique ne restreint, n’exclut, ne modifie, ni n’a vocation à limiter, exclure ou modifier des droits des consommateurs ou d’autres droits conférés par une loi en vigueur, dont la Competition and Consumer Act 2010 (Cth) ou la Privacy Act 1988 (Cth). Si vous n’êtes pas satisfait par la présente politique ou vous avez une réclamation à faire concernant le respect des Principes australiens, veuillez nous écrire à : dataprotection@global-e.com. Nous examinerons votre réclamation et ferons notre possible pour vous apporter une réponse satisfaisante dans les meilleurs délais (dans la limite de 30 jours). Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité votre réclamation, vous pouvez adresser votre réclamation à l’Office of the Australian Information Commissioner via le site Web : https://www.oaic.gov.au/privacy/privacy-complaints/.
Si vous résidez au Canada, ou si notre traitement de vos Informations est gouverné par la législation canadienne en matière de confidentialité (y compris et sans s'y limiter, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), la Personal Information Protection Act (Alberta), la Personal Information Protection Act (Colombie Britannique) ou la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, Canada)), les conditions supplémentaires ci‑après s'appliquent. Vos droits peuvent différer selon votre province ou territoire de résidence au Canada : veuillez consulter ci‑après la section correspondant à votre lieu de résidence.
Consentement
Sauf si les lois en vigueur dans votre province ou territoire de résidence nous y autorisent, nous recueillerons, utiliserons, communiquerons ou traiterons vos Informations uniquement après avoir obtenu votre consentement. En général, vous n'êtes pas tenu(e) de nous fournir vos Informations, mais veuillez noter que nous pouvons ne pas être en mesure de vous fournir certains services si vous refusez de le faire.
Transferts transfrontaliers de données
En tant que société internationale, nous pouvons partager en toute sécurité vos Informations avec nos Sociétés affiliées et nos partenaires agréés situés dans le monde entier, lorsque cela est nécessaire pour l’exécution de vos achats et la prestation de nos services, comme indiqué dans la présente Politique.
Nous pouvons communiquer, stocker et traiter vos Informations hors de votre province ou territoire de résidence, dans un pays où nous possédons des installations ou dans lesquels nous avons recours à des prestataires de services. Ceci inclut, comme indiqué en détail dans la section “Transfert de vos Informations personnelles hors de votre territoire” de la présente Politique, l'UE, où se situent les serveurs Global-e, et aux USA, où se situent nos serveurs de données Borderfree.
Les lois sur la protection des données en vigueur dans ces autres juridictions peuvent différer de celles en vigueur dans votre lieu de résidence. Vos Informations qui sont transférées vers les États-Unis peuvent être traitées par des agences américaines ou d’autres entités en vertu du droit américain applicable.
Si nous transférons vos Informations hors de votre juridiction de résidence, nous le ferons uniquement en stricte conformité avec toutes les exigences des lois de protection de la vie privée applicables, et nous assurerons que des mesures de protection adéquates soient en place pour que vos Informations bénéficient d'un degré de protection adéquat dans la juridiction de destination.
Droits de protection de la vie privée
En tant que résident du Canada, vous bénéficiez des droits suivants concernant les Informations que nous détenons, sous réserve des conditions ou limitations établies par la loi applicable :
Si vous êtes résident d'une province du Québec, vous disposez, outre les droits identifiés ci‑dessus, des droits suivants :
Veuillez noter que ces droits peuvent être limités, par exemple, si le fait de répondre à votre demande révèle les informations personnelles d'une autre personne, ou si vous nous demandez de supprimer des informations que nous sommes légalement tenus de garder.
Pour exercer les droits décrits ci-dessus, nous vous prions de nous envoyer votre demande par courriel à l’adresse dataprotection@global-e.com.
Plaintes aux autorités de contrôle
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données adéquate de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du lieu où la transgression/violation de vos droits a eu lieu. Vous pouvez attirer l'attention de/déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur https://www.priv.gc.ca/en. Si vous êtes résident de Colombie Britannique, vous devez contacter le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée sur https://www.oipc.bc.ca/. Si vous résidez dans la province d'Alberta, vous devez contacter l'Office of the Information and Privacy Commissioner of Alberta sur https://oipc.ab.ca/. Si vous êtes résident du Québec, vous devez contacter la Commission d’accès à l’information du Québec sur https://www.cai.gouv.qc.ca/
Vie privée des mineurs
Le Service n’est pas conçu pour attirer ou viser des personnes de moins de 18 ans sans le consentement de leurs parents. Nous ne prévoyons donc pas de recueillir des Informations sur des personnes dont nous savons qu’elles ont moins que cet âge minimum.
Si nous apprenons que nous avons recueilli des Informations sur une personne de moins de 18 ans sans le consentement de ses parents, nous supprimerons rapidement ces informations. Si vous pensez que nous sommes en possession de telles informations, veuillez nous le faire savoir à l’adresse : dataprotection@global-e.com.
Traitement des Informations personnelles hors de votre territoire
Nous fournissons nos Services et traitons vos informations personnelles en‑dehors de la Chine continentale. En utilisant nos Services, vous fournirez vos Informations personnelles à Global-e et à nos affiliés situés en‑dehors de la Chine continentale, et vos informations personnelles seront traitées en Irlande et/ou autres juridictions où nos serveurs et bases de données sont situés. Vos Informations seront partagées de façon sécurisée avec nos Sociétés affiliées et nos partenaires agréés situés dans le monde entier, lorsque cela est nécessaire pour l’exécution de vos achats et la prestation de nos services, comme indiqué dans la présente Politique.
En acceptant la présente Politique, vous acceptez que vos Informations et Informations personnelles sensibles soient collectées, utilisées et divulguées conformément à la présente Politique.
Vos Informations seront sécurisées par des mesures de protection appropriées tel qu'établi par la Loi chinoise sur la protection des données. Dans la mesure où la Loi chinoise sur la protection des données l’exige, nous obtiendrons un consentement distinct de votre part avant le transfert de vos Informations à un tiers.
Vos droits et votre choix en vertu de la Loi chinoise sur la protection des données
Conformément aux conditions de la Loi chinoise sur la protection des données applicable, les Individus doivent être avisés au moment de la collecte des fins pour lesquelles les Informations ont été recueillies et, par la suite, les Informations ne peuvent être utilisées qu’auxdites fins, sauf obtention d’un consentement pour une nouvelle fin.
Conformément à la Loi chinoise sur la protection des données, outre les droits conférés par la présente Politique, vous avez le droit de demander l'accès à, le transfert, la correction ou la suppression de vos informations, et le retrait de votre consentement à, la restriction ou l'objection au traitement de vos Informations, et l'annulation de votre compte. Vous avez également le droit de nous demander d’expliquer nos règles de traitement des Informations. Dans la mesure permise par la Loi chinoise sur la protection des données, nous pouvons appliquer des frais pour accéder à une demande d’accès aux données. Dans certains cas, la Loi chinoise sur la protection des données peut nous autoriser à rejeter légitimement et dûment certaines de ces demandes ; par exemple, pour satisfaire aux obligations légales ou protéger les droits légitimes de tiers.
Aux fins de la présente Politique, le terme « Loi chinoise sur la protection des données » désigne la Loi de cybersécurité de la République populaire de Chine (« RPC »), la Loi sur la sécurité des données de la RPC, la Loi sur la protection des informations personnelles de la RPC et l’ensemble des dispositions connexes en vigueur à cette date sur la protection des données en vertu du Code civil de la RPC, d’autres lois, réglementations, règles administratives, mesures administratives et directives nationales relatives à la protection des données en vigueur en Chine continentale (collectivement la « Loi chinoise sur la protection des données »).
Le Service n’est pas conçu pour attirer des personnes de moins de 18 ans. Nous ne prévoyons donc pas de recueillir des Informations sur des personnes dont nous savons qu’elles ont moins que cet âge minimum.
Si nous apprenons que nous avons recueilli des Informations sur une personne de moins de 18 ans ou de moins de 14 ans sans le consentement de ses parents, nous supprimerons rapidement ces informations. Si vous pensez que nous sommes en possession de telles informations, veuillez nous le faire savoir à l’adresse : dataprotection@global-e.com.
Transfert d’Informations personnelles en dehors de votre territoire
Comme nous sommes une société internationale, nous pouvons partager en toute sécurité vos informations avec nos Sociétés affiliées et nos partenaires agréés situés dans le monde entier, lorsque cela est nécessaire pour l’exécution de vos achats et la prestation de nos services, comme indiqué dans la présente Politique.
Conformément à l’article 33 de l’Ordonnance, en utilisant nos Services, vous acceptez que vos Informations soient exportées en dehors de votre territoire, y compris votre nom, votre adresse électronique, votre adresse physique, votre numéro de téléphone, votre numéro d’identification ou les détails de votre carte de crédit/paiement. Vous consentez à ce que les Informations soient traitées dans l’Espace économique de l’Union européenne, et transférées entre les entités de Global-e, comme indiqué dans la section « Transfert d’Informations personnelles en dehors de votre territoire » y compris vers l’Union européenne et les États-Unis, afin de fournir les Services à vous ou à d’autres tiers tels que les fournisseurs d’expédition, le Propriétaire de la boutique de la marchandise que vous avez achetée et les fournisseurs de services de paiement, qui peuvent également être situés en dehors de votre territoire.
Nous ne transfèrerons vos données que si le transfert est nécessaire à l’exécution du contrat entre vous et nous. Vous avez le droit d’adresser une demande d’accès en tant que personne concernée afin de recevoir une copie des données que nous traitons sur vous, une demande de correction des données ainsi que le droit de refuser que vos Informations soient utilisées à des fins de marketing direct en contactant notre Délégué à la protection des données à l’adresse dpo@global-e.com.
Vos droits et votre choix en vertu de l’Ordonnance sur les données à caractère personnel (vie privée)
Conformément à l’Ordonnance sur les données personnelles (vie privée), les personnes doivent être avisées au moment de la collecte des fins pour lesquelles les données ont été recueillies et les données ne peuvent être utilisées qu’auxdites fins, sauf obtention d’un consentement pour une nouvelle fin. Si vous êtes en désaccord avec la présente Politique, vous pouvez adresser une réclamation à l’Office of the Privacy Commissioner for Personal Data. En tant que personne concernée de Hong Kong, la loi vous confère des droits sur les Informations que nous possédons sur vous (dans la mesure permise par les lois et les réglementations applicables).
En utilisant les Services, vous affirmez avoir lu et compris la présente Politique. Dans la mesure permise par le droit applicable, vous nous autorisez également à collecter, utiliser et divulguer vos informations personnelles conformément à la présente Politique.
Transfert d’Informations personnelles en dehors de votre territoire
Nous transfèrerons les Informations (dont votre nom, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone) à des fournisseurs de services d’expédition, Propriétaires de boutiques de marchandise que vous nous achetez, fournisseurs de services de paiement, courtiers en douanes et sociétés de logistique qui honorent vos commandes. Les Informations ne seront transférées que si cela est nécessaire pour honorer vos commandes.
Vos droits et votre choix en vertu de la Loi sur la protection des données à caractère personnel de 2012
Conformément à la Loi sur la protection des données à caractère personnel de 2012, les personnes doivent être avisées au moment de la collecte des fins pour lesquelles les données ont été recueillies et les données ne peuvent être utilisées qu’auxdites fins, sauf obtention d’un consentement pour une nouvelle fin.
En tant que personne concernée singapourienne, la loi vous confère des droits sur les Informations que nous possédons sur vous (dans la mesure permise par les lois et les réglementations applicables).
Vous avez le droit d’adresser une demande d’accès en tant que personne concernée afin de recevoir une copie des données que nous traitons sur vous, une demande de correction des données ainsi que le droit de refuser que vos Informations soient utilisées à des fins de marketing direct. Aucuns frais ne vous seront facturés pour toute demande d’accès aux données.
Transfert d’Informations personnelles en dehors de votre territoire
Transfert d’Informations personnelles en dehors de votre territoire
Comme nous sommes une société internationale, nous pouvons partager en toute sécurité vos informations avec nos Sociétés affiliées et nos partenaires agréés situés dans le monde entier, lorsque cela est nécessaire pour l’exécution de vos achats et la prestation de nos services, comme indiqué dans la présente Politique.
En utilisant les Services, vous consentez à ce que vos Informations et vos Informations personnelles sensibles soient collectées, utilisées, divulguées et transférées au-delà des frontières de votre pays conformément à la présente Politique et transférées entre les entités de Global-e, comme détaillé dans la section « Transfert des Informations personnelles en dehors de votre territoire », vers toute juridiction où nous avons des bases de données ou des sociétés affiliées et, en particulier, vers l’UE et les États-Unis.
Vous pouvez nous demander à être informé des fins de l’utilisation, la divulgation, la correction, l’arrêt de l’utilisation ou la fourniture et/ou la suppression de toutes vos Informations que nous stockons, dans la mesure permise par la Loi sur la protection des informations personnelles en vigueur au Japon. Pour adresser une demande de ce type, nous vous prions de nous écrire à l’adresse : dataprotection@global-e.com.
Transfert d’Informations personnelles en dehors de votre territoire
En utilisant les Services, vous consentez à ce que vos Informations et vos Informations personnelles sensibles soient collectées, utilisées, divulguées et transférées au-delà des frontières de votre pays conformément à la présente Politique vers toute juridiction où nous avons des bases de données ou des sociétés affiliées et, en particulier, vers les États-Unis, l’Irlande et l’Allemagne.
Protection des Informations personnelles
Nous prenons les mesures suivantes pour garantir la sécurité des informations personnelles :
Nous conservons des informations personnelles pour des durées de conservation définies conformément à certaines lois fiscales et de contrôle des exportations auxquelles nous sommes assujettis. Nous stockons, de manière sécurisée et isolée, les informations personnelles enregistrées et stockées sous forme de fichiers électroniques afin que les dossiers ne soient pas accessibles ou reproduits sans des procédures strictes et sous réserve de certains critères de nécessité. Au terme de la durée de conservation, les informations personnelles enregistrées et stockées sous forme de fichiers électroniques seront détruites par des mesures techniques pour éviter le risque de récupération et les dossiers papier seront déchiquetés ou brûlés.
Les lois coréennes, dont la Loi sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique (E-Commerce Consumer Protection Act), la Loi-cadre sur les documents et les transactions électroniques et la Loi sur la protection des communications secrètes exigent de conserver certains types d’informations pour une période donnée, comme suit :
Loi sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique
Les dossiers de contrats ou les commandes annulées seront conservés pendant cinq (5) ans.
Les dossiers des paiements ou la fourniture de biens seront conservés pendant cinq (5) ans.
Les dossiers des réclamations des consommateurs ou les litiges résolus seront conservés pendant trois (3) ans.
Loi-cadre sur les documents et les transactions électroniques
Les dossiers des documents électroniques distribués via une adresse électronique certifiée seront conservés pendant dix (10) ans.
Protection of Communications Secrets Act
Les dossiers de connexions seront conservés pendant trois (3) mois.
Délégué à la protection des Informations personnelles
Nous avons désigné la personne en charge de la protection des informations personnelles qui assume l’entière responsabilité du traitement des informations personnelles et gère les réclamations et répare les préjudices subis par nos utilisateurs en lien avec notre traitement des informations personnelles :
Nom : Oded Griffel
Poste : DPD
Adresse de contact : dpo@global-e.com
Cette section s'applique uniquement aux personnes qui résident dans les états des USA où les informations du consommateur sont protégées par la Loi. Les états de Californie, Colorado, Connecticut, Delaware, Floride, Indiana, Iowa, Montana, Oregon, Tennessee, Texas, Utah, Virginie et autres états des USA fournissent (aujourd'hui et dans le futur) à leurs résidents des droits quant à leurs informations. Nous avons adapté cette section pour nous mettre en conformité avec ces lois, en particulier la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018 (« CCPA ») et la Loi californienne sur le droit à la vie privée de 2020 (« CPRA »). Les termes définis dans la CCPA, la CPRA et tout terme défini dans les lois sur la protection de la vie privée des consommateurs susmentionnées, ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans la présente section.
Catégories d’Informations personnelles que nous collectons
Nous avons collecté les catégories d’Informations suivantes auprès des consommateurs au cours des douze (12) derniers mois :
Comment nous collectons les Informations
Nous obtenons les catégories d’Informations susmentionnées à partir des catégories de sources suivantes :
Comment nous utilisons les Informations que nous collectons
Nous utilisons les Informations que nous collectons pour une des finalités commerciales suivantes :
Nous ne vendons pas vos Informations contre rémunération ou à tout autre titre onéreux. Au cours des douze (12) derniers mois, nous n’avons pas vendu d’Informations. Nous divulguons des informations à des tiers à des fins commerciales, comme décrit dans la présente Politique dans la section « Partage de vos informations personnelles ».
Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons divulgué les catégories d’Informations suivantes à des fins commerciales :
Comment nous conservons les Informations
Vos Informations seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour nos activités légitimes, y compris le temps nécessaire pour identifier, initier ou régler des procédures judiciaires, appliquer nos conditions de vente, satisfaire à nos obligations en matière d’information et tel que requis conformément aux obligations légales applicables.
Vos Droits
Vous pouvez bénéficier des droits spécifiques suivants en vertu des lois sur la protection de la vie privée des consommateurs concernant vos Informations :
Accès à des informations spécifiques et droits à la portabilité des données. Vous avez le droit de nous demander de divulguer certaines informations sur vous concernant notre collecte et utilisation de vos Informations au cours des 12 derniers mois. Après confirmation de votre demande, Nous vous communiquerons :
Si Nous avons divulgué vos Informations à une fin commerciale, nous vous fournirons la liste des catégories d’Informations obtenues par chaque catégorie de destinataire.
Droits à la suppression. Vous avez le droit de demander la suppression de vos Informations. Après confirmation de votre demande, nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de supprimer) vos Informations de nos dossiers, sauf exception.
Droit à ne pas être discriminé. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une discrimination pour avoir exercé l’un des droits susmentionnés.
Le Droit à la correction (sauf Iowa et Utah). Si vous estimez que les données ne sont pas exactes ou complètes, ou qu'elles sont obsolètes, vous pouvez nous fournir les renseignements nécessaires pour les rectifier et demander la correction, la modification ou la suppression de vos Informations si elles comportent des erreurs ou si vous pensez que le traitement de vos Informations enfreint la loi en vigueur.
Le droit de retirer votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos informations personnelles à des fins de marketing ciblé (sauf Iowa), jeux de données ou profilage à l'appui de décisions produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs (sauf Iowa et Utah).
Le Droit de contrôler la divulgation d'informations sensibles. Vous avez le droit de limiter l'utilisation et la divulgation d'informations sensibles (Californie) ou de consentir à la collecte d'informations sensibles.
Exercer vos droits. Pour exercer les droits décrits ci-dessus, nous vous prions de nous envoyer votre demande par courriel à : dataprotection@global-e.com. Seule une personne autorisée à vous représenter peut effectuer une demande concernant vos Informations. Vous pouvez également effectuer une demande de consommateur vérifiable pour le compte d’une personne mineure. Si vous envoyez votre demande par le biais d’un agent autorisé, nous pouvons lui demander de fournir une preuve de votre procuration, ainsi que les renseignements nécessaires pour vérifier votre identité.
Vous ne pourrez effectuer que deux demandes d’accès aux Informations par période de 12 mois.
Nous pouvons vous demander de nous fournir des informations complémentaires afin de vérifier votre identité avant de répondre à votre demande. Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir les Informations demandées si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou le pouvoir d’effectuer la demande et confirmer que les Informations qui vous concernent. Nous n’utiliserons les Informations fournies dans votre demande que pour vérifier votre identité ou le pouvoir d’effectuer la demande.
Nous ferons de notre mieux pour répondre à votre demande sous 45 jours. Si nous avons besoin de plus de temps (dans la limite de 45 jours supplémentaires), nous vous informerons de la raison et du report par écrit. Si vous ne possédez pas de compte chez nous, nous vous enverrons une réponse écrite par courrier ou par voie électronique, à votre convenance.
Les informations publiées que nous fournirons ne couvriront que la période de 12 mois précédant la réception de votre demande.
La réponse que nous fournissons détaillera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons accéder à une demande, le cas échéant. Si nous ne pouvons pas répondre à une demande, vous avez le droit de faire appel de cette décision (sauf Californie). Pour faire appel, veuillez suivre les instructions fournies dans les communications que nous vous envoyons.
Pour les demandes relatives à la portabilité des données, nous sélectionnerons un format pour la transmission de vos Informations qui est rapidement utilisable et vous permettra de transmettre les renseignements d’une entité à une autre sans problème, notamment par courrier électronique.
Nous n’appliquons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande sauf si elle est excessive, répétitive ou manifestement injustifiée. Si nous estimons que la demande doit être facturée, nous vous communiquerons les motifs d’une telle décision et nous vous adresserons un devis avant de rédiger votre demande.
Droits supplémentaires en vigueur aux USA
Le Nevada fournit à ses résidents un droit limité à refuser la vente de certaines données personnelles. Les résidents qui désirent exercer ce droit de refus de vente de leurs données peuvent en faire la demande. Toutefois, sachez que nous ne vendons pas actuellement de données déclenchant le besoin de refuser cette loi.
La loi californienne "Shine the Light" (Code civil, Section § 1798.83) permet aux résidents de Californie de demander certaines informations concernant notre divulgation de certaines informations personnelles à des tiers pour leurs besoins de marketing direct. veuillez nous faire parvenir votre demande à dataprotection@global-e.com.
Vie privée des mineurs
Le Service n’est pas conçu pour attirer des personnes de moins de 18 ans. Nous ne prévoyons donc pas de recueillir des Informations sur des personnes dont nous savons qu’elles ont moins que cet âge minimum.
Si nous apprenons que nous avons recueilli des Informations sur une personne de moins de 18 ans ou de moins de 14 ans sans le consentement de ses parents, nous supprimerons rapidement ces informations. Si vous pensez que nous sommes en possession de telles informations, veuillez nous le faire savoir à l’adresse : dataprotection@global-e.com.
Transfert d’Informations personnelles en dehors de votre territoire
Si le transfert de vos Informations est régi par la LGPD et que vos données sont transférées en dehors du Brésil, celles-ci seront protégées par des mesures de sauvegarde appropriées tel que stipulé dans les articles. 33, 34 et 35 de la LGPD, notamment, sans s’y limiter, l’utilisation des Clauses contractuelles types pour le transfert de données entre le Brésil et d’autres pays.
Si vous résidez au Brésil, vous pouvez disposer des droits suivants au titre de la LGPD concernant vos Informations :
Exercer vos droits
Pour exercer les droits décrits ci-dessus, nous vous prions de nous envoyer votre demande par courriel à l’adresse dataprotection@global-e.com.
Seule une personne autorisée à vous représenter peut effectuer une demande concernant vos Informations. Vous pouvez également effectuer une demande de consommateur vérifiable pour le compte d’une personne mineure.
Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir les Informations demandées si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou le pouvoir d’effectuer la demande et confirmer que les Informations qui vous concernent. Nous n’utiliserons les Informations fournies dans votre demande que pour vérifier votre identité ou le pouvoir d’effectuer la demande.
Nous répondrons à votre demande d’accès sous 15 jours suivant la réception. Si vous ne possédez pas de compte chez nous, nous vous enverrons une réponse écrite par courrier ou par voie électronique, à votre convenance.
Pour les demandes relatives à la portabilité des données, nous sélectionnerons un format pour la transmission de vos Informations qui est rapidement utilisable et vous permettra de transmettre les renseignements d’une entité à une autre sans problème, notamment par courrier électronique.
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